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Intitulé

Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37017
Avis du Conseil d'Etat 44147
Entrée en vigueur / Effet 14/08/2008

Période de vigueur du 14/08/2008 au ...