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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Règlement de la Commission bancaire et financière du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées]
Règlement de la Commission bancaire et financière du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2002
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2002
Edition:2
Page:35427
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/08/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/2002