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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2018
Page:	1497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/01/2018 au ...

Remarques Les cadres linguistiques déterminés par le présent arrêté sont prolongés d'une durée maximale d'un an par l'AR 13/11/2023 (MB 15/12/2023, p. 118276).