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Article / Artikel 39

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/11/2023
Article / Artikel 7	AGW	31/08/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2018
Article / Artikel 29	AGRBC	29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 28	AGW	17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/09/2015
Article / Artikel 27	BVR	10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2013
Article / Artikel 9	AR	18/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 22 § 3: complété par les points 3. à 5.	AR	17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/1995
Article / Artikel 1 Remplacement du paragraphe 3	AR	17/02/1995
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 21	AR	12/12/1975
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/09/1971
Article / Artikel 5 Texte néerlandais	AR	09/08/1971
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/1971
Article / Artikel 25	AR	14/01/1971