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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2020 déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2020
Page:	76534

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur

du 10/08/2020 au ...