help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2018
Page:68200
Avis du Conseil d'Etat 63699
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...