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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	26/02/2024
Article / Artikel 74ter	AR	13/07/2017
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	26/02/2024
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3bis	AR	13/07/2017