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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 portant abrogation des formalités d’enregistrement de certains diplômes

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	23/03/2016
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	18/04/2016
Pagina:	26354

Advies van de Raad van State

58833

Inwerkingtreding / Uitwerking

10e jour après publication
Art. 1er: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 2: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 3: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 4: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014
Art. 5: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 6: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2011-2012
Art. 7: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014
Art. 8: effet à partir de l'année scolaire 2014-2015
Art. 9: effet pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année académique 2013-2014

Periode van geldigheid

van 01/09/2012 tot ...

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