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Intitulé

ANNEXE II à l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Numéro: II
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2009
Page:26198
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Période de vigueur du 08/04/2009 au ...
Remarques L'annexe II, telle que remplacée par l'AR 26/12/2013, comporte 8 appendices (I à VIII). Dans l'analyse, ces appendices sont considérées comme des "annexes" (I à VIII) à l'annexe II.

Annexé à
Nature Date    
AR 19/03/2009