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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1979
Page:	14823

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980

Période de vigueur

du 01/01/1980 au ...