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Article / Artikel 83

Décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Dispositions transitoires: DRW 28/09/2023, art. 84 et 85	DRW	18/10/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle	AMAF	25/06/1975