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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 portant exécution des articles 36 et 37 du Code forestier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1997
Page:1546
Avis du Conseil d'Etat 25459
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/1997 au 13/09/2009