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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2009 déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l’élection du Parlement européen du 7 juin 2009


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2009
Edition:5
Page:32089
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/04/2009 au ...