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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. Dézember 2023 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für das akademische Jahr 2024-2025

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 décembre 2023 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2024
Page:	26784

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75022 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75022

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2024 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2024 au ...