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Article / Artikel 32

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 106 L'article 32 du DCF 02/02/2007 devient l'article 28 de ce même décret.	DCF	14/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 109 Insertion dans le DCF 02/02/2007 d'un nouvel article 32, en lieu et place de l'article 32 originel qui a été renuméroté "Art. 28" par l'article 106, 3°, du DCF 14/03/2019.	DCF	14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 6	DCF	13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7	DCF	13/09/2018