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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1975
Page:	12171

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/04/1976