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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2007
Page:48742
Avis du Conseil d'Etat 42491
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 01/02/2007