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Annexe / Bijlage VII

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 11		BVR	15/06/2018