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Intitulé

Avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Nachtrag vom 20. September 2007 zum Kooperationsabkommen vom 30. Mai 2005 zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Region, der Wallonischen Region, der Region Brüssel-Hauptstadt und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Solidarwirtschaft


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2007
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2008
Page:41976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après la publication du dernier acte d'assentiment publié: 08/12/2008

Effet: année budgétaire 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Deuxième publication: ORBC 04/09/2008
Troisième publication: DRW 21/03/2008

Annexé à
Nature Date    
DDG 25/02/2008  
DVO 23/05/2008  
L 24/07/2008  
ORBC 04/09/2008  
DRW 21/03/2008