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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1988 portant éxécution de la la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1988
Page:1924
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1987