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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 maart 1993 tot bepaling van de tegemoetkoming in de vergoeding van opvanggezinnen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1993
Page:17757
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1993