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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2000
Page:16841
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 13/05/2007