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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 10, Intitulé / Opschrift

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 22		DVO	04/05/2016