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Livre / Boek I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling Vter

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 3 1) Section Vter devient section Vbis 2) Vig.: date ultime	L	10/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 6 Cette modification a été modifiée par la L 05/02/2016, art. 43: Vter est remplacé par Vbis.	L	07/02/2014