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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1985 créant un conseil de la Langue française et un Service de la Langue française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1985
Page:5331
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20049