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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1999
Page:19356
Avis du Conseil d'Etat 26908
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/1999

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AMAF 23/04/2014, art. 46 et 47

Période de vigueur du 01/09/1999 au 05/06/2014