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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2022 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71939

Entrée en vigueur / Effet

Entree en vigueur: 01/09/2022 (art. 3, alinéa 1er)

Fin du vigueur: 31/08/2023 (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2022 au 31/08/2023