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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1986
Page:12688
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7