help window

Français | Nederlands

Nouvelle recherche

Cet acte en PDF

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/12/2024
Article / Artikel 7 Insertion dans le point B, point 2, sixième subdivision, des mots "pour autant que les antennes soient équipées du Power Control" (sur la mention des mots "Power Control" contenus dans le texte français, voyez la remarque formulée à ce propos dans la rubrique "Entrée en vigueur/effet" de la fiche signalétique Chrono)		AGRBC	08/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/06/2023
Article / Artikel 7 1) Remplacement du point A de l'annexe 2) Remplacement du point B de l'annexe par un nouveau texte dont le point 2, sixième subdivision, ne comporte pas les mots "pour autant que les antennes soient équipées du Power Control"(sur la mention des mots "Power Control" contenus dans le texte français, voyez la remarque formulée à ce propos dans la rubrique "Entrée en vigueur/effet" de la fiche signalétique Chrono)		AGRBC	08/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/07/2021
Article / Artikel 5		AGRBC	01/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/05/2014
Article / Artikel 23		AGRBC	03/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/08/2012
Article / Artikel 5		AGRBC	19/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/02/2012
Article / Artikel 5 Point C.		AGRBC	12/01/2012

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat