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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1978 attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné " aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1978
Page:1756
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1978