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Intitulé

Ordonnance du 11 mars 2021 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2021
Page:29406
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2021 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/01/2020