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Article / Artikel 146

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2023
Article / Artikel 24

En ce qui concerne l’IFAPME		   AGW 23/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 70   AGW 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 18   AGW 13/09/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 25

1) La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’.

2) Auparavant, modification de lecture modifiée par l'AGW 19/01/2022, art. 14		   AGW 27/05/2004
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 34

En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.		   AGW 18/12/2003