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Article / Artikel 76

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 20	BVR	02/07/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 29	AR	18/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 2	AR	28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2009
Article / Artikel 69 pour les conducteurs des véhicules du groupe C	AR	04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2008
Article / Artikel 69	AR	04/05/2007