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Intitulé

Decreet van 24 juli 1996 houdende wijziging van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24420
  • 28/11/1996 (Avis rectificatif)
  • 24/07/1996 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 25085 + 25193
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...