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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1971 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1974
Page:260
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Voir AR 16/08/1977 (MB 30/08/1977)