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Article / Artikel 70

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 10   AR 26/12/2013
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 5   AR 26/02/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 16   AR 19/06/2007