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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 8   AR 07/10/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/02/2006
Article / Artikel 2   AR 27/01/2006