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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1958 déterminant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1958
Page:	5344

Avis du Conseil d'Etat

4400

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1950