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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2009
Page:50609
Avis du Conseil d'Etat 45998
Entrée en vigueur / Effet 03/08/2009. Cette date est déduite de l'art. 163, alinéa 4, du DCF 05/02/2009 qui prévoit que "la coordination (comprendre: le texte coordonné) entre en vigueur à la date de sa confirmation par décret "; cette confirmation a été réalisée par l'art. 1er du DCF 30/04/2009 qui est entré en vigueur le 03/08/2009.

Période de vigueur du 03/08/2009 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34341

2) L'avis du Conseil d'Etat n° 45997 mentionné au préambule concerne l'avant-projet de décret devenu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 portant ratification du présent arrêté.



Annexe(s)
Nature Date    
DCoordCF 26/03/2009