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Intitulé

Circulaire n° 574 du 9 juillet 2007 - Information relative au plan de personnel et à l'enveloppe de personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2007
Numéro: 574
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2007
Edition:1
Page:39436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2011