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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2018 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2018
Page:31796
Avis du Conseil d'Etat
  • 27/06/2018 (Avis rectificatif)
    1) Intitulé
    2) Les avis CE
Avis du Conseil d'Etat 62793 + 60239
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...
Remarques Art. 4: non analysé car l'acte modifié n'est pas enregistré dans la base de données.