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Article / Artikel 15

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 124   L 08/08/1980
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1975
Article / Artikel 1   L 24/12/1974
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   L 28/03/1973
Exécutions
Nature Date    
AR 24/12/1980  
AR 28/03/1975