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Intitulé

Décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail - Règlement de travail - Enseignement officiel subventionné (ESAHR)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2013
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2013
Edition:1
Page:56529
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/2013

Période de vigueur du 18/07/2013 au 21/10/2015
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 18/07/2013