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Intitulé

Circulaire RL/PA/256 du 2 octobre 1981 - [Enseignement]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1981
Numéro: RL/PA/256
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --