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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2021 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2021
Page:	104299

Avis du Conseil d'Etat

68722

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 4, première phrase: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4, deuxième phrase

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...