help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2013
Article / Artikel 30

1) Vig. au 25/01/2013: AR 20/09/2012, art. 30, 2° à 5°

2) AR 20/09/2012, art. 30,4° (abrogation du point 1.3 de l'annexe 2 de l'AR 11/05/2004): annulé par l'arrêt CE n° 228470 du 24/09/2014

3) AR 20/09/2012, art. 30,5° (abrogation du point 5.1 de l'annexe 2 de l'AR 11/05/2004): retiré par AR 08/01/2013, art. 38		   AR 20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 30

Vig. à fixer: AR 20/09/2012, art. 30, 1°		   AR 20/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 84   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 3   AR 14/02/2006