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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1978 réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1978
Page:3662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975