help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 251

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 24   L 06/07/1970
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Terminologie   L 22/06/1964
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 3   L 22/06/1964