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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 september 1995 houdende vaststelling van de personeelsformatie van de Vlaamse Landmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1995
Page:31423
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 5

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/01/2005