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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 373   Code 18/12/2003